de la Combe aux Genêts

de la Combe aux Genêts Chihuahua

Chihuahua

conditions de réservation

EN COURS DE CONSTRUCTION........





Conditions particulières :



En cas de désistement de l'acheteur, le montant de la réservation reste acquit au vendeur au titre des dommages et intérêts.



Si le vendeur est dans l'impossibilité de livrer le chiot pour cause de maladie ou de décès du dit chiot, le montant de la réservation est remboursé à l'acheteur, pour solde de tout compte.





Tout litige qui pourrait naître à l’occasion de l’application du présent contrat fera en premier lieu l’objet d’une médiation qui sera demandée à : Médiavet 



https://mediavet.net








Droit de rétractation








Si la réservation du chiot est réalisée par internet ou par téléphone, l'acheteur a le droit a



un délai légal de rétractation de 14 jours.




Cela signifie qu'il bénéficie d'un délai de 14 jours après la livraison du "bien"  pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif(s), ni à payer de pénalité(s), à l’exception des frais de retour.



Une réservation du chiot à l'élevage n'ouvre pas de droit au délai de rétractation.